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Collecte des données personnelles

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.

Traitement des données personnelles

L’Association Siel Bleu s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Conformément à la législation française, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les données que nous recueillons ne sont ni cédées ni vendues à une autre structure.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Nous vous demandons vos coordonnées :

Pour pouvoir vous répondre si vous nous questionnez par le biais du formulaire de contact (les données ne sont conservées que pour le temps de réponse).
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à ce service. Vous pouvez mettre à jour vos informations et vous désinscrire à tout moment.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction du contenu de ce site, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’Association Siel Bleu, conformément aux articles L111-1, L122-1 et L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI).

Crédits

Les polices de caractères Capriola et Source Sans 3 sont utilisées sur ce site. Elles sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et sont hébergées localement sur le serveur du site.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des activités de Siel Bleu, y compris : 

• Les activités à domicile auprès des bénéficiaires
• Les interventions en entreprise.
• Toute collecte ou traitement de données de membres, salariés, bénévoles, partenaires, bénéficiaires et tiers.

Le RGPD s’applique à toute entreprise ou organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne et/ou que son activité cible directement des résidents européens, quelle que soit la taille de la structure.

3. Définitions essentielles

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction, consultation, transmission, effacement, etc).
• Personne concernée : toute personne physique dont les données personnelles sont traitées
• Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
• Sous-traitant : toute entité amenée à traiter des données personnelles pour le compte de Siel Bleu.

4. Principes de protection des données

L’Association Siel Bleu s’engage à respecter les principes suivants :

• Licéité, Loyauté, Transparence : les données sont traitées de façon licite, loyale et transparente.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, tels que l’inscription à des activités, la gestion des adhérents, la participation à des webinaires, l’envoi de newsletters.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Exactitude : les données sont tenues à jour et exactes.
• Limitation de la conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement.
• Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir leur sécurité, notamment contre les accès non autorisés.

5. Finalités des traitements

Les traitements réalisés par Siel Bleu poursuivent notamment les finalités suivantes : 

• Gestion administrative des membres, bénéficiaires, intervenants et partenaires
• Organisation et suivi des interventions à domicile ou en entreprise
• Gestion des ressources humaines
• Communication interne et externe
• Gestion des formations, ateliers et événements
• Respect des obligations légales et réglementaires

6. Catégories de données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées.
• Vie professionnelle : fonction, entreprise, statut (salarié, bénévole, etc).
• Données nécessaires à l’organisation des interventions (disponibilités, préférences, etc).
• Données de santé (uniquement si nécessaire, avec consentement explicite).
• Données de connexion et d’utilisation des outils numériques internes.

7. Base légale des traitements

Les traitements sont réalisés sur la base de l’un des fondements suivants :

• Exécution d’un contrat (adhésion, prestation, convention).
• Obligation légale ou réglementaire.
• Intérêt légitime de l’association. 
• Consentement de la personne concernée, notamment pour les données sensibles.

8. Destinataire des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions : 

• Aux membres du personnel habilité de Siel Bleu.
• À des sous-traitants ou prestataires (hébergeur, éditeur de logiciel, etc.) dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
• À des prestataires institutionnels ou financeurs, strictement pour les finalités prévues.
• Aux autorités compétentes conformément aux obligations légales.

9. Durée de conservation

Les données ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées selon la réglementation applicable.

10. Transfert de données hors Union européenne

Les données ne sont pas transférées hors UE sauf dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

11. Gestion des sous-traitants

Tout sous-traitant ayant accès à des données personnelles doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité, et fait l’objet d’un contrat spécifique.

12. Droit des personnes concernées

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou par e-mail auprès du DPO ou du référent RGPD de l’association.

13. Notification des violations

Toute violation de données à caractère personnel susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est notifiée à la CNIL dans les 72 heures.

14. Mise à jour de la politique

La politique est révisée et mise à jour en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Responsable du traitement des données personnelles – DPO

Siel Bleu, association à but non lucratif régie par le droit local d’Alsace-Moselle, agit en qualité de responsable de traitement au sens du règlement européen sur la protection des données.  

Afin de veiller à la protection des données traitées par le Service, Siel Bleu a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO). Ainsi, pour toute question relative à la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le Service, notre DPO peut être contacté par mail à l’adresse suivante : dpo@sielbleu.org